Je vends mon logement
Avant de vendre votre logement, il est essentiel de garantir la conformité de votre installation d’assainissement. Le certificat de conformité d’assainissement, délivré à l’issu d’un diagnostic, permet de vérifier la conformité de votre branchement d’assainissement en termes de rejet des eaux : la bonne séparation des eaux domestiques et des eaux pluviales.
Ce contrôle est indispensable pour obtenir le certificat de conformité, document officiel qui sécurise votre transaction et protège l’acheteur comme le vendeur.
Pour réaliser ce diagnostic, Hylio doit réaliser un contrôle de vos rejets à l’assainissement collectif. Hylio est la seule entreprise habilitée à intervenir sur le domaine public.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Hylio vous accompagne dans la vente de votre logement si vous habitez l’une de ces 4 communes : Bailly, Saint-Cyr-l’Ecole, Le Chesnay-Rocquencourt, Fontenay-Le-Fleury.
Pour prévoir la visite de mon installation, vous pouvez nous joindre au 01 30 49 11 09, nos equipes vous repondrons du lundi au vendredi entre 8h et 18h. Vous pouvez egalement, faire votre demande via ce formulaire.
J’ai complété le formulaire. Et ensuite ?
Mon formulaire complété est traité par une équipe de conseillers spécialisés.
Je reçois d’ici 72 heures par email la proposition d’un créneau pour la visite de mon installation.
- Si la date et l’horaire me conviennent, je clique OUI.
- Autrement, je clique NON et recevrai une nouvelle proposition.
- Sans réponse de ma part sous 72 heures, la demande de rendez-vous est annulée.
Le technicien vient contrôler mon installation aujourd’hui. Que dois-je faire ?
Afin de permettre l’évaluation de mon installation, je m’assure :
- d’être présent et disponible (ou une personne me représentant) à l’heure convenue,
- de l’accès à l’eau courante sur place, afin de réaliser les tests,
- de présenter lors de la visite les documents relatifs à l’installation : factures de travaux, plans de situation, dernière facture de vidange s’il s’agit d’assainissement non collectif.
- s’il s’agit d’assainissement non collectif, de rendre accessible l’installation : la fosse septique, les bacs à graisses, les puisards et les organes de traitement doivent être dégagés et accessibles, les regards de visite doivent être ouverts.
Le contrôle a révélé que mon installation n’était pas conforme. Que dois-je faire ?
Je dois faire appel à une entreprise habilitée à réaliser des travaux de mise en conformité de l’assainissement chez les particuliers, afin de suivre les recommandations établies par le rapport. SAUR ne réalise pas de travaux de mise en conformité.
Une nouvelle visite pourra être prévue à l’issue des travaux afin d’attester de la conformité de l’installation.
Quelle est la durée de validité de mon certificat de conformité ?
Les certificats sont valables 1 an en assainissement collectif, et 3 ans en assainissement non collectif.
Aucune réclamation ne sera traitée au-delà de la date limite de validité du certificat.